Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Champ d’application territorial

Les dispositions de la présente politique concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires permettent la livraison.

Si des contraintes légales, administratives ou opérationnelles empêchent l’expédition vers certaines destinations, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.

La TVA applicable aux territoires concernés est intégrée directement dans les prix affichés sur le site.

Dans l’hypothèse où une modification légale ou réglementaire entraînerait une évolution du taux de TVA applicable, les prix pourront être ajustés avant la confirmation de la commande concernée.

Composition des prix affichés

Les montants présentés sur le site correspondent au prix que le client est tenu de régler pour sa commande.

Les prix affichés comprennent, selon les cas applicables :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la réglementation en vigueur ;

Les droits de douane applicables ;

Les frais liés aux opérations de dédouanement ;

Les coûts applicables associés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.

Le montant indiqué lors du passage en caisse représente le montant final dû par le client.

Aucun paiement complémentaire ni frais supplémentaire ne sont normalement exigés au moment de la réception de la commande.

Expéditions réalisées selon les conditions DDP

L’ensemble des commandes est traité conformément au régime DDP (Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, les droits, taxes et frais liés aux opérations d’importation sont intégrés dans le processus de vente et pris en compte lors du traitement de la commande.

Dans des conditions normales d’exécution, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison du colis.

Les prestations de transport sont généralement assurées par des transporteurs internationaux tels que :

DHL

FedEx

UPS

Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.

Documentation et exigences réglementaires

Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour les formalités d’importation applicables.

Selon les exigences du transport international, certaines expéditions peuvent inclure des documents commerciaux ou douaniers destinés aux autorités ou aux opérateurs concernés.

Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation et transparence des coûts

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux modalités prévues par le site ou sur demande du client.

Cette facture peut notamment faire apparaître :

Le prix unitaire des produits ;

Le montant de la TVA applicable ;

Le montant total toutes taxes comprises.

Avant la confirmation définitive de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente au client.

Aucun coût caché n’est ajouté après la validation de la commande.

Préparation des commandes et délais de livraison

Une fois le paiement confirmé, les commandes sont généralement préparées puis expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai habituellement constaté pour la livraison est compris entre 8 et 14 jours ouvrables.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment :

La destination de la commande ;

Les contraintes logistiques ;

Les formalités administratives ou douanières ;

Les conditions de transport ;

Toute circonstance indépendante de la volonté de l’exploitant du site.

Les délais annoncés constituent des estimations de livraison et ne représentent pas un engagement de remise à une date précise.