Politique d’annulation des commandes

Demande d’annulation avant expédition

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition qu’elle n’ait pas encore été remise à un transporteur et qu’elle ne soit pas entrée dans le processus logistique préparatoire à l’expédition.

Dès lors que la commande a été confiée au transporteur ou qu’elle a intégré les opérations logistiques nécessaires à son envoi, l’annulation n’est plus possible.

Les dispositions de la présente politique concernent exclusivement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits accordés aux consommateurs par la législation applicable, notamment le droit de rétractation et les autres protections prévues par le droit de la consommation.

Situations dans lesquelles l’annulation ne peut pas être acceptée

Une demande d’annulation ne pourra pas être validée dans les circonstances suivantes :

La commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur ;

La commande est déjà engagée dans le processus logistique préalable à son expédition ;

Des informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par le client ont entraîné une impossibilité de livraison ou un retard dans l’acheminement.

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, les conséquences et frais résultant de ces situations demeurent à la charge du client.

Informations nécessaires au traitement de la demande

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client est invité à transmettre les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.

Les informations pouvant être requises comprennent notamment :

Le numéro de commande ;

Une preuve de paiement ou un justificatif de transaction ;

Tout renseignement utile permettant d’identifier la commande et de faciliter le traitement de la demande.

La communication de ces éléments permet de vérifier la recevabilité de la demande et d’en accélérer le traitement.

Examen de la demande et traitement du remboursement

Après réception des informations nécessaires, la demande d’annulation fait l’objet d’une vérification.

Lorsque les conditions prévues par la présente politique sont respectées et que la demande est acceptée, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai effectif de réception des fonds dépend ensuite des procédures de traitement appliquées par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement concernés.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut transmettre les informations relatives à sa commande et à son paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.

Commandes déjà expédiées et exercice du droit de retour

Une fois l’expédition effectuée, la commande ne peut plus être annulée.

Cette situation n’affecte toutefois pas les droits dont dispose le client en vertu de la réglementation applicable concernant la rétractation ou les retours de produits.

Le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article.

Après validation de la demande de retour, la procédure de remboursement est habituellement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le temps nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte du client dépend du fonctionnement des organismes bancaires concernés.

À titre indicatif, le remboursement est généralement visible sur le compte du client dans un délai d’environ 10 à 15 jours ouvrables, sans qu’un délai précis puisse être garanti.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.